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Entre autre, l’examen et la recevabilité ou non de la Proposition d’Edit portant Protection spéciale de la femme enceinte, du nouveau-né et de sa mère en Province du Nord-Kivu, sous la présidence de son Président Robert HABINSHUTI SENINGA
Après la présentation et l’exposé par l’auteur de cette proposition d’Edit, en la personne de l’Honorable Jean-Paul LUMBULUMBU MUTANAVA MUSAVULI, il a motivé son initiative par le souci de vouloir garantir à la femme enceinte une protection spéciale par l’accès gratuit aux soins de santé, lutter contre la mortalité maternelle et infantile lors de l’accouchement. Le débat riche en argumentaire s’en est suivi selon l’Article 132 du Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. Dix députés sont passés tour à tour au perchoir pour débattre sur la recevabilité ou non de la proposition d’Edit en question.
Après un long débat, cette proposition d’édit a été rejetée par la majorité de députés qui l’ont jugé non conforme aux dispositions de l’article 202 et 203 de la constitution de la RDC
Durant la séance Plénière le Président de l’Assemblée provinciale, a invité toute la population au calme suite aux récents évènements survenus à Kiwanja dans le territoire de Rutshuru.
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