TEXTE DE REFERENCE
- REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RDC
Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution etdes lois de la République.
Il détermine également les droits et les devoirs des députés nationaux.
Il s’applique aux députés nationaux, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif de l’Assemblée nationale ainsi qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Cliquer sur ce lien pour télécharger l’intégralité du Règlement.
- REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU