HISTORIQUE DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU
L’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu fut installé le 18 Décembre 2006. Conformément à l’article 114 de la constitution et 224 de la loi électorale, son bureau provisoire a été animé par :
– Un Président, le plus âgé ou doyen d’âge : Honorable SIMISI NZALA Zabulon ;
– Deux Secrétaire, les moins âgés : les Honorables MUHINDO NZANGI BUTONDO et MUTUELE MOROMORO Mutuel
La Plénière du 21 décembre 2006 a validé les pouvoirs des Députés provinciaux. En date du 05 janvier 2007, la liste des chefs coutumiers désignés sous la supervision du Bureau de représentation provinciale de la commission électorale indépendante parvient au Bureau provisoire de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu. La Plénière du 08 janvier 2007 a procédée à la cooptation de quatre chefs coutumiers.
a. Les membres du Bureau définitif
L’Article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu stipule que « dans les cinq jours qui suivent l’adoption du Règlement Intérieur, l’Assemblée Provinciale procède à la constitution de son Bureau définitif ». C’est dans la plénière du 14 janvier 2007 que furent organisées les élections et installation du Bureau définitif en tenant compte de la représentation géopolitique et du genre ainsi des critères de formation, d’expérience, de crédibilité et d’honorabilité.
A l’issue des résultats de vote, le Bureau définitif a été composé comme suit :
– Président : Honorable BARIYANGA RUTUYE Léon
– Vice-président : Honorable MUKINTI BAUMBILIA KISOLOMI Jean
– Rapporteur : Honorable KALINDA KAHOMBO Gilbert
– Rapporteur Adjoint : Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel
– Questeur : Honorable KAVIRA KANANGA Felly
Le 18 janvier 2007 : Campagne pour les élections des Sénateurs
Le 19 janvier 2007 : Election des Sénateurs
– MWANGACHUCHU Eduard : Indépendant
– BALIKWISHA NYONYO Martin : FR
– TCHIPASA VANGI SIVAVI Venant : DCF/COFEDEC
– HAMULI KITSA Erneste : PPRD
Le 27 janvier 2007 : Election du Gouverneur de Province du Nord-Kivu
– Honorable PALUKU KAHONGYA Julien : Gouverneur ;
– Me MULWAHALI LUTAHICHIRWA Feler : Vice-gouverneur
b. Les réaménagements du Bureau
Le Bureau Provisoire cesse d’office ses fonctions après l’installation du Bureau définitif dont les membres sont élus pour la durée de la législation. Toutefois, en cas de faute grave ou incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du Bureau peut être relevé par celle-ci suivant une procédure contradictoire. (Article 22 du Règlement Intérieur). Dans ce cas, le remplaçant est élu pour le reste de la durée du mandat du membre déchu, c’est le cas :
1. Du Rapporteur Adjoint et du Questeur qui ont été remplacé pour des raisons de malversations financières après un audit financier au cours de la plénière du 15 Octobre 2007 que les Honorables HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules et KAYISAVERA MBAKE Winghong ont été élus respectivement Rapporteur adjoint et Questeur de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu
2. De la motion incidentielle soulevée par l’Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel en plénière du 21 juin 2012 votée par 22 Députés Provinciaux et appuyée par la pétition du 25 juin 2012, signée par 29 Députés Provinciaux reprenant les griefs formulés à l’endroit de chacun des membres du Bureau ; ces derniers sont déchus et relevés de leurs fonctions par la plénières du 25 juin 2012 et le 26 juin 2012 sont élus Membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu pour le reste de la durée du mandat au regard de leurs fonctions :
a. Président : Honorable HAKIZUMWAMI HABIMANA Jules
b. Vice-président : MATE SYNDYKIMINYA Jéconie
c. Rapporteur : Honorable NKUBA KAHOMBO Sylvestre
d. Rapporteur Adjoint : Honorable SEBISHIMBO RUBUGA Jean Bosco
e. Questeur : Honorable BUTSAPU NDUNGO Haggaï
VII.2. LES RESPONSABLES DES COMMISSIONS
Les commissions sont des groupes techniques de travail de l’Assemblée Provinciale chargés d’examiner les questions soumises à leur délibération à la plénière.
Il est créé au sein de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu les cinq commissions permanentes ci-après :
1. Commission Politique, Sécurité, Administrative et Judiciaire
2. Commission Economique et financière
3. Commission Socio-culturelle, Environnement et Ressources naturelles
4. Commission Aménagement du Territoire et infrastructure
5. Commission de concertation interparlementaire (Non encore fonctionnelle)
Chaque commission permanente comprend au moins 5 membres et que le Président de l’Assemblée Provinciale est de droit membre de chacune des commissions.
Dès leur formation, ces commissions ont été convoquées par le Président de l’Assemblée Provinciale pour procéder à l’élection des membres de leurs bureaux respectifs composés comme suit :
1. Commission Politique, Sécurité, Administrative et Judiciaire PSAJ
– Président : Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco
– Vice-président : Honorable BWIRA SHEMUSIMIWA Manassé
– Rapporteur : Honorable BUTSAPU NGUNGO Haggaï
– Rapporteur Adjoint : MATE SYNDYKIMINYA Jéconie
Les Honorables MATE SYNDYKIMINYA Jéconie et BUTSAPU NGUNGO Haggaï ; actuellement élus respectivement Vice-Président et Questeur de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu ont été remplacé par Honorable MAYOMBO OMARI Jean : Rapporteur et KASEREKA GIZA Jean de Dieu : Rapporteur Adjoint
2. Commission économico-financière (ECOFIN)
– Président : Honorable KANZULI KIEZELE Benito
– Vice-président : LUKUMBUKA KYAMBI Désiré
– Rapporteur : MULEMERI PILIPILII Abdoul
– Rapporteur adjoint : GACHABA MANIRAGUHA François
L’Honorable GACHABA après son invalidation de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, ce poste a été confié à l’Honorable MAGHUTA KAMWENGE Ildefonse.
3. Commission aménagement et infrastructure
– Président : Honorable SEBISHIMBO RUBUGA Jean Bosco
– Vice-président : MUHANYA BWINIKA Michel
– Rapporteur : MUHAYIRWA KAZUNGU Simon
– Rapporteur Adjoint : MUNYAZIKWIYE NYAGASHENGE Bercky
Après réaménagement du Bureau de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, l’Honorable SEBISHIMBO a été élu Rapporteur Adjoint de l’Assemblée, ce dernier a été remplacé par l’Honorable MIZERERO SEBIRANDE Déogratias comme Président de ladite commission.
4. Commission socio-culturelle, Environnement et Ressources Naturelles
– Président : Honorable NZANZU KASIVITA Carly
– Vice-Président : MUKOSASENGE FATAKI Pascal
– Rapporteur : KAHINDO TSEKANABO Janvier
– Rapporteur adjoint : KAKULE LUKAMBO MAOMBI Jeannot
Nommé Ministre Provincial de l’Agriculture, Pêche et Elebvage du Nord-Kivu, l’Honorable NZANZU KASIVITA Carly a été remplacé au poste du Président de cette commission par l’Honorable MUTEULE MOROMORO Mutuel
N.B : Partant du Règlement Intérieur de l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu à son article 112, il est constitué à son sein un comité des sages qui sert de conseiller et de concilier les parties litigantes.
Le Bureau de ce comité a été désigné en fonction de leur sagesse et de leur probité morale de la manière suivante :
– Président : Honorable Mwami BAHATI MAPHUMO KAEMBE
– Vice-Président : Honorable HABINSHUTI SENINGA Robert
– Rapporteur : SEBUJANGWE KIRIVITA Bertin
– Rapporteur adjoint : PALUKU KATAKA Emery