SITE OFFICIEL DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD-KIVU

La réplique du Ministre provincial en charge de l’Intérieur à l’interpellation de l’Hon. KAKULE SAASITA

0

Dans sa réplique, le Ministre apporte des éclaircissements aux préoccupations soulevées par les Honorables Députés au cours de la séance plénière du lundi 16 novembre 2020.
Il promet surtout de veiller au respect de légalité en matière de perception et recouvrement des taxes relevant de la compétence exclusive de la Province et des ETD dans les différents secteurs de la fiscalité.
Aussi, va – t – il s’employer à instruire les Chefs des ETD pour dénicher les irrégularités dans leurs juridictions respectives et les cas échéants, prendre des mesures idoines.
Intervenant pour conclure, l’interpellateur prouve d’abord l’illégalité de la taxe de stationnement perçue à travers la Province sur le parking non aménagés par l’État. Ce qui viole le principe de la légalité des recettes et dépenses en Province du Nord – Kivu.
Il émet ensuite quelques recommandations pour et termine par des conseils prodigués au Ministre.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour mesurer la fréquentation du site afin d’en améliorer le fonctionnement et l’administration et, avec votre accord, pour évaluer la performance des campagnes d’informations gouvernementales et améliorer votre expérience utilisateur, ainsi que pour vous proposer des services interactifs fournis par nos partenaires. Accepter En savoir plus