Question orale avec débat initiée par l’Honorable Alain ALIO NGERA, adressée au Ministre provincial Jean Bosco SEBISHIMBO RUBUGA

Sur invitation du Président, l’initiateur de la question orale avec débat en présente le contenu.
Invité pour répondre aux questions lui adressées, le Ministre provincial de l’Administration du Territoire et Décentralisation, Sécurité et Ordre public, Information et Presse, Porte-parole du Gouvernement provincial du Nord – Kivu présente ses éléments de réponses après avoir exposé d’une façon sommaire la genèse de l’insécurité en Province.
Lors de l’ouverture du débat, l’Honorable Alain ALIO NGERA remercie le Ministre pour son exposé et rappelle que même si la sécurité relève de la compétence exclusive du Pouvoir central , il revient au Ministère provincial ayant la sécurité dans ses attributions de collaborer avec les services spécialisés en la matière déployés en province, malgré qu’ils dépendent du Ministère national de la Défense. Il estime également qu’en vertu de cette collaboration, le Ministre provincial ayant la sécurité dans ses attributions est censé connaitre tout ce qui se passe en province dans le secteur lui attribué. Ainsi, poursuit-il que cette opportunité est offerte aux Honorables Députés pour soumettre d’autres préoccupations au Ministre.
Au cours du débat, les préoccupations ci-après sont soulevées par les Honorables Députés :
– L’apport du ministère dans la protection des populations civiles et de leurs biens dans les zones       opérationnelles en Province ;
– Les mesures prises pour mettre fin aux massacres déplorés en Territoire de RUTSHURU et l’établissement des responsabilités des auteurs de ces forfaits ;
– Le jugement à émettre sur l’opinion brandie par les politiciens qui prônent la scission de la province comme solution de la fin des massacres ;
– Les éclaircissements sur l’identification et la localisation de 200.000 Réfugiés rwandais qui circulent en Province du Nord – Kivu ;
– Le degré de collaboration avec les services identifiés et quantifiés pour le maintien de l’ordre public et la livraison de l’information ;
– L’ordre à établir entre l’information et le renseignement ;
– Le nombre de policiers, motos, véhicules et autres matériels exigés pour chaque ville et territoire afin d’assurer de manière plus ou moins satisfaisante la sécurité ;
– L’effectif réel actuel des policiers en villes et territoires de la Province du Nord – Kivu ;
– Le nombre de véhicules, motos et autres matériels apportés en appui par la Province depuis la prise des fonctions par le Ministre ;
– La mise sur pied en ville de BUTEMBO de deux commandements (Est et Ouest) de la Police pour la rapprocher de la population ;
– La réponse réservée par le Ministre aux 14 pistes de solutions émises face aux 16 causes de l’insécurité énumérées en ville de Goma ;
– Les mesures à prendre à l’endroit des 250 policiers déployés en ville de BUTEMBO lors des élections de 2018, de peur qu’ils ne constituent une charge permanente pour les autorités locales ;
– Le nombre d’agents commis dans les secteurs de la territoriale, de la DGM, de la Police et de l’ANR ainsi que leur degré de mécanisation ;
– La localisation en terme de pourcentage de l’espace couvert de sécurité en Province du Nord – Kivu ;
– Le plan opérationnel conçu et le budget affecté par le Ministre à chaque service de sécurité ;
– Le nombre de réunions déjà organisées avec les Maires des villes, les Chefs de quartiers des villes, les Administrateurs des territoires et tous les services ainsi que leurs retombées pour l’instauration de la paix ;
– L’auto – évaluation de la prestation du Ministre vis-à-vis du degré de satisfaction de la population ;
– La confirmation ou l’infirmation de l’accusation d’être investigateurs des troubles de l’ordre public l’accusation portée à l’endroit du Ministre provincial de l’1Administration du Territoire par l’association ADEVEVI ;
– L’état des lieux de la situation sécuritaire en Territoire de MASISI, Secteur de KATOYI, Groupement NYAMABOKO II, avant la passation des épreuves de TENAFEP ;
– Les mesures préventives prises par le Ministre pour sécuriser les centres de passation des épreuves scolaires de TENAFEP ;
– Les failles des mesures prises et le bilan exact des personnes tuées et enlevées au centre NGOYI ;
– Les dispositions prises pour récupérer les personnes non encore retrouvées ainsi que les modalités d’indemnisation des familles qui ont perdu les leurs lors de cet incident ;
– L’évolution des enquêtes en rapport avec cet incident ainsi que d’autres cas de criminalité en Province du Nord – Kivu ;
– Le choix à opérer par le Ministre entre sa démission ou sa permutation et ce, pour l’intérêt supérieur de la Province du Nord – Kivu ;
– Le baromètre de la sécurité en province ;
– L’attribution des différents groupes armés aux communautés ;
– L’avis du Ministère face à la problématique de la scission ou de la gouvernance rotative en Province du Nord – Kivu ;
– Le conflit de limite entre les Territoires de LUBERO et WALIKALE sur le Groupement MUNZOWA ;
– L’implication de certains agents du Ministère dans la coupe des bois et l’exploitation des minerais dans la Province du Nord – Kivu ;
– La consécration des missions d’itinérance seulement en Territoire de MASISI au détriment d’autres territoires de la Province du Nord – Kivu;
– La lecture du Ministre lors de la mission d’itinérance à BENI ;
– La mise sur pied d’un mécanisme de suivi pour la suppression effective des barrières érigées en province ;
– La prise en charge des ex – combattants cantonnés à KALUNGUTA et leur désarmement pour mettre fin aux tracasseries infligées à la population environnante ;
– La traque sans complaisance des groupes armés ;
– L’approche réservée pour combattre les FDLR et plusieurs groupes armés présents sur le sol congolais ;
– La solution envisagée au niveau provincial, national, régional, international pour mettre fin au phénomène FDLR ;
– Le décèlement de la cause du Kidnapping, et de la crise de confiance entre les communautés en province ;
– La mise en évidence des causes de la persistance de l’insécurité dans les différents axes sécurisés par les convois militaires et la recherche des solutions durables pour protéger les passagers ;
– L’instauration des convois militaires sur les axes insécurisés en Territoire de LUBERO ;
– La politique sécuritaire envisagée par le Ministère face à la dégénérescence de la sécurité en province ;
– La justification du Ministre face aux attaques, tueries et kidnapping non loin des positions militaires et à l’évasion due aux attaques de la prison de KANNGWAI à l’aube des audiences publiques ;
– Les mécanismes arrêtés pour sécuriser la prison et appréhender les criminels évadés ;
– Le degré de collaboration entre le Ministère provincial et national en matière de sécurité en province ;
– La stratégie prise par le Ministère pour assurer la sécurité et l’éradication du phénomène KASUKU, phénomène 40 voleurs et kidnapping en province ;
– La reconnaissance par le Ministre des attaques en répétition dans le Sud – Ouest du Territoire de MASISI (entre MASISI et WALIKALE) ;
– Les raisons avancées sur les tueries en répétition dans le site minier de RUBAYA ;
– La conviction sur la réussite du programme DDRC après l’échec d’autres programmes de démobilisation ;
– La justification de la présence des ex – combattants non encore démobilisés dans les zones opérationnelles ;
– Le motif de choix du centre RUMANGABO comme site de cantonnement pourtant soupçonné d’héberger un autre groupe armé ;
– La non-assistance des ex – combattants cantonnés en Territoire de LUBERO ;
– L’état des lieux général sur la sécurité en province et les défis à relever ;
– L’apport du comité provincial de sécurité sur une matière relevant du Pouvoir central ;
– Les destinataires des différentes recommandations émises par le Ministre et leurs contenus ;
– La saisie du Ministère provincial par un message de la hiérarchie portant création de la Commune de RUTSHURU ;
– La chance accordée au forum provincial sur les défis et enjeux sécuritaires au Nord – Kivu et l’exposé de l’état des lieux des recommandations issues du dialogue de vérité initié par le Gouverneur de Province ;
– L’apport des maisons de communication pour éradiquer le phénomène kidnapping ;
– Le conflit du Pouvoir coutumier comme source de l’insécurité dans le Territoire de NYIRAGONGO ;
– La recrudescence de l’insécurité en Ville de Goma suite à la présence des marchés noirs dans KATINDO et MUNZENZE, deux Camps situés malheureusement en pleine Ville.
– Le traitement des dossiers de vol, viol, kidnapping dans l’anonymat ;
– La cartographie des groupes armés non actualisée ;
– La persistance de l’insécurité dans les zones entourées par les camps militaires ;
– Le camp des déplacés de NYONGERA considéré comme source d’insécurité en Territoire de RUTSHURU ;
– L’avis à émettre sur la traque de kidnappeurs par la population civile en l’occurrence le Comité territorial de la jeunesse ;
– Les exactions commises par l’armée loyaliste aux habitants de BUKOMBO dans la Chefferie de BWITO ;
– L’indication et l’impact positif du Ministère sur la vie de la population du Nord – Kivu.

Invité pour répondre aux préoccupations soulevées par les Honorables Députés, le Ministre sollicite un moratoire pouvant lui permettre de travailler avec les services techniques, étant donné que les préoccupations des Honorables Députés sont fondées et que la question sécuritaire reste un défi majeur en Province du Nord – Kivu. Un délai de 07 jours lui est accordé pour présenter sa réplique.